- comité technique paritaire
- технический паритетный комитет (совещательный орган, дающий заключения по вопросам организации и функционирования государственных организаций)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Comite technique paritaire — Comité technique paritaire Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à… … Wikipédia en Français
Comité Technique Paritaire — Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des… … Wikipédia en Français
Comité technique paritaire — Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des… … Wikipédia en Français
Comité Technique Paritaire Ministériel — Comité technique paritaire Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à… … Wikipédia en Français
Comité technique (fonction publique française) — Pour les articles homonymes, voir CT et CTP. Dans la fonction publique française, un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue. Suite à une réforme intervenue en 2010, les comités techniques paritaires… … Wikipédia en Français
Comite d'hygiene et de securite — Comité d hygiène et de sécurité Pour les articles homonymes, voir CHS. Les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées d examiner ces questions dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique… … Wikipédia en Français
Comite d'entreprise — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Comité D'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Comité d'entreprise en France — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Comité d'établissement — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Comité d’entreprise — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français